CONDITIONS GENERALES ARTSPAINTS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent en complément, en ce qui concerne les acheteurs, des CGU acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, les CGU Vendeurs.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de toiles, tableaux, photos, sculptures ci-après dénommés « produits » exclusivement sur le site ARTSPAINT, elles sont accessibles par l’acheteur sur le site ARTSPAINTS lors de la commande.

1.MENTIONS LEGALES

Editeur : MARCHART

SAS au capital de 1 000 €
Inscrite au RCS de              sous le n°
Domiciliée au 66, Avenue général Leclerc – 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

Service client
Le Service Client MARCHART^® est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) - 9h à 12h / 14h à 17h

• Par téléphone : +33 6 20 89 52 12
• Par email : contact@artspaints.com

2. PRIX

Les prix figurant sur le site sont exprimés en EUROS TOUTES TAXES COMPRISES. Ils comprennent le prix de la livraison en FRANCE. Concernant la livraison en Europe et pour le reste du monde, il faut ajouter les frais de livraison y afférents et les taxes du pays concernés. Ces droits et taxes seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organisme compétents de votre pays.

Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.

Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. COMMANDE

La confirmation de la commande se fait en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». En cliquant sur ce bouton, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Dès que votre commande est enregistrée, vous recevez après validation de paiement, un accusé de réception par voie électronique.

MARCHART se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige antérieur relatif au paiement d’un achat antérieur.

Le contrat est conclu dès la confirmation par la Banque du règlement.

5. PAIEMENT

Le mode de paiement pour régler vos achats se fait par carte bleu sur PAYPAL ou bien par compte PayPal directement ou par VIREMENT sur le compte IBAN suivant :

6. DELAI et LIVRAISON

Dès que MARCHART a notifié la réception du paiement à l’artiste, celui-ci se charge de la livraison et s’engage à livrer l’œuvre sous 2 à 3 semaines.

7. DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT 

Si votre œuvre d'art ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 14 JOURS à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine

Pour cela, l’acheteur devra envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@artspaints.com

8. GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Dans l’hypothèse où les produits livrés présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison. MARCHART^® s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

9. DROITS SUR L’OEUVRE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.ARTSPAINTS.com appartiennent à leurs auteurs et à MARCHART^®. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de MARCHART^®.

10. REGLE DE CONFIDENTIALITE

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@artspaints.com

11.TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l'utilisateur et MARCHART^® s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de NIMES. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.